CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble des abonnements de la société PLR (Presses et livres en réseau) disponibles en ligne sur le site Internet www.page-educ.fr, Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1. Conditions d’utilisation
2. Description des services
3. Propriété intellectuelle
4. Abonnement
5. Paiement
6. Protection de la vie privée
7. Responsabilité
8. Modification des CGV

 

I. Conditions d’utilisation

L’internaute, s’il souhaite bénéficier des contenus de page-educ.fr, doit s’abonner en ligne. Grâce à ses identifiants, il aura ainsi accès à l’ensemble des contenus disponibles.

L’usage des identifiants vaut au client l’acceptation des présentes conditions générales.

 

II. Description des services

L’accès total à page-educ.fr.fr est réservé aux abonnés pendant toute la durée de leur abonnement. Un email et un mot de passe permettront aux abonnés de s’identifier et d’avoir accès à l’ensemble des contenus qui leur sont réservés.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’abonné s’engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou vol de ses identifiants, l’abonné devra en avertir PAGE ÉDUC’ par mail à contact@page-educ.fr.

 

III. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de page-educ.fr.fr sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L. 122-5. Les représentations privées et gratuites sont effectuées exclusivement dans un cercle de famille. Les copies ou reproductions sont strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Conformément à l’article L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

IV. Abonnement

L’abonnement à page-educ.fr donne droit à l’ensemble des contenus disponibles en ligne.

Pour finaliser sa demande d’abonnement, le client doit impérativement cocher la case “j’accepte les conditions générales de vente” avant de cliquer sur le bouton “valider”. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

La transaction sera validée par une confirmation par mail, envoyée à l’adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte, sous réserve de l’accord de l’établissement bancaire concerné. En cas de refus, la demande d’abonnement sera annulée.

Pour bénéficier de son abonnement, le client devra se connecter à l’aide de ses identifiants.

PLR se réserve le droit de suspendre un abonnement sans préavis en cas d’utilisation irrégulière de l’espace ou d’irrégularité de paiement.

 

V. Paiement

Les prix des abonnements sur page-educ.fr sont indiqués en euros TTC. Ce tarif inclus les frais de ports, qui ne sont pas facturés au client. Toutes les commandes sont payables en euros. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le règlement se fait par carte bancaire uniquement. Si le client souhaite utiliser un autre moyen de paiement, il devra télécharger le bulletin d’abonnement pdf, l’imprimer et l’envoyer au service abonnement de PLR.

Le client devra avertir PLR de tout changement de ses coordonnées bancaires.

PLR n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

PLR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

La Banque populaire, qui est le prestataire bancaire, utilise SystemPay comme module de paiement sécurisé en ligne.

Les données bancaires sont transmises de façon sécurisée grâce à un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le cryptogramme de la CB sera également demandé au client pour plus de sécurité.

 

 VI. Protection de la vie privée

La société PLR respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations concernant le client contenues dans le formulaire d’abonnement sont considérées comme confidentielles et ne seront communiquées à aucun tiers.

Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à contact@page-educ.fr ou par courrier à : PAGE ÉDUC’/PLR, 101 rue Saint-Lazare, 75009 Paris

VII. Responsabilité

PLR ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. La société PLR ne peut garantir la continuité de l’accès à son site et à l’espace personnel de l’utilisateur. La responsabilité de PLR ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir sur l’espace du client.

PLR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects subis par le client, notamment en cas de perte d’exploitation ou de profit.

Dans le cas où PLR venait à être condamnée en conséquence de l’utilisation de page-educ.fr, il est expressément convenu et accepté que sa responsabilité sera limitée, d’un commun accord, au maximum au coût équivalent à 1/12 du tarif de l’abonnement.

 

VIII. Modification des conditions générales de vente

PLR se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Page-educ.fr avertira ses abonnés par email et les invitera à accepter les nouvelles conditions.

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement et à les imprimer.